Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site labagagerie.com (le « Site »).
Ce document ainsi que les informations complémentaires mentionnées sur le Site constituent les conditions générales de vente (les « CGV ») du Site de la marque La Bagagerie (ci-après désigné la « Marque »). Nous vous invitons à lire attentivement les CGV, les conditions d’Acceptation des cookies (accessibles ici) ainsi que la Politique de confidentialité (accessible ici).
La validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société La Bagagerie société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 732 000 euros de droit français, dont le siège social est situé 41, rue du Four à Paris 75006, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B572 103 471 (ci-après le « Vendeur ») avec des clients professionnels (ci-après l’« Acheteur »), de produits de maroquinerie sous la Marque « La Bagagerie » figurant au catalogue du Vendeur (ci-après les « Produits »). Elles annulent ou remplacent toutes conditions générales de vente antérieures. Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document contractuel et notamment sur toutes conditions générales de l’Acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire exigée par l’Acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse et écrite par le Vendeur, inopposable à ce dernier.
Le site marchand « labagagerie.com» (ci-après « le site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le Vendeur peut à tout moment modifier le contenu des CGV. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles. Les conditions applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
Pour toute information ou question sur l’utilisation du Site ou le suivi de commande l’Acheteur peut contacter le Service Clients (ci-après désigné le « Service Clients ») :
– Par téléphone au 01.45.48.85.88 du lundi au vendredi de 10h à 17h.
– Par email en remplissant le formulaire de la page contact du Site (accessible ici)
COMMANDES
L’Acheteur déclare (i) être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV ou (ii) être un mineur titulaire d’une autorisation de son représentant légal. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.
Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de mille huit cent euros hors taxes(1 800€ HT) par commande. En outre, il est précisé qu’un même acheteur ne pourra commander qu’un maximum de Produits d’une même référence, par commande.
Les produits proposés à la vente sur le Site ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés (les « Produits ») sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur est informé de cette indisponibilité :
– soit, lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
– soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
Si la commande a déjà été validée par l’Acheteur, il sera alors informé du choix dont il dispose, à savoir (i) être livré d’une commande partielle ou (ii) annuler la totalité de sa commande.
L’Acheteur disposera alors de 48 (quarante-huit) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :
– l’annulation de la totalité de la commande,
– ou l’envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.
Passé ce délai de 48 (quarante-huit) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n’a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle sera expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué dans le tableau indiqué à l’Article « Prix » ci-dessous. La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles sera alors remboursée à l’acheteur dans un délai maximum de trente (30) jours après son prélèvement par virement de ce montant sur la carte bancaire de l’Acheteur.
Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de trente (30) jours après son prélèvement par virement de ce montant sur la carte bancaire de l’Acheteur.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée sur cette base.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront facturés en sus et s’élèvent par commande au montant indiqué dans le tableau ci-dessous :
MODE DE LIVRAISON
TARIF PAR COMMANDE
Livraison Standard (livré en 2 à 5 jours ouvrés*) par Colissimo Access sans signature
7 €
Livraison Express (livré en 24H après expédition de la commande*) par Chronopost avec signature ??
12€
Livraison Standard (2 à 5 jours ouvrés*) par Colissimo sans signature
Offerte à partir de 100€ d’achat
*Délai moyen constaté.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
Le Vendeur se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
LIVRAISONS ET RÉCEPTIONS
Les dates de livraison stipulées sur la commande sont données à titre indicatif en fonction de la disponibilité des Produits. Tout retard de livraison dû à un cas de force majeure ne pourra justifier l’annulation de la commande par l’Acheteur, ni justifier des dommages et intérêts, retenues et/ou pénalités.
A. MODALITÉS DE LIVRAISON
Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur à l’occasion de sa commande. Les Produits seront livrés selon le mode de livraison retenu par l’Acheteur. Le Site livre en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Le Site propose deux types de livraison pour la France métropolitaine, Monaco et la Corse aux tarifications reprises dans la rubrique livraison :
– Colissimo Access (La Poste) pour une livraison dite STANDARD, livrée en 48h à 72h après l’expédition*, du lundi au samedi.
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’Acheteur.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de livraison à l’adresse indiquée par l’expéditeur.Elle peut également prendre l’initiative de remettre le colis à toute personne présente à cette adresse, soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit au gardien ou concierge qui accepterait d’en prendre livraison, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraisons déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système d’information (flashage) de La Poste faisant foi.
– Chronopost (Chrono 13)** pour une livraison dite EXPRESS, livrée en 24h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi.
Dans le cas d’une LIVRAISON EXPRESS, avec Chronopost, pour toute commande passée avant 13h CET/CEST, hors week-ends et jours fériés et certaines veilles de jours fériés, sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement, LA BAGAGERIE s’engage à préparer le colis dans l’après-midi et à le remettre à Chronopost en fin de journée.
Les services de Chronopost garantissent ensuite une livraison en France métropolitaine, Corse incluse, dans un délai de 24h à compter de la prise en charge, hors week-ends et jours fériés.
Les services de Chronopost garantissent ensuite une livraison en France métropolitaine, Corse incluse, dans un délai de 24h à compter de la prise en charge, hors week-ends et jours fériés.
A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le transporteur Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par La Bagagerie, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact directement avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison,.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage, le colis sera retourné à l’expéditeur et l’Acheteur sera remboursé du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.
*Délai moyen constaté.
B. DÉLAIS
Toute commande passée sur le site labagagerie.com/fr avant 12h CET/CEST du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement conformément aux dispositions de l’Article 4, Paiement, des présentes CGV.
A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants seront acheminés et livrés par le Transporteur sélectionné par l’Acheteur dans les délais indiqués au moment de la validation de la commande. Un délai de 24h supplémentaire est à prévoir pour les commandes effectuées après 12h CET/CEST.
Pour les commandes passées du vendredi après 12h CET/CEST au dimanche soir, les commandes seront expédiées le lundi. Les délais de livraison évalués au moment de la validation de la commande sont fournis à titre indicatif uniquement et courent à compter de la date d’expédition.
En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison entrainant un retard ou une impossibilité de livraison, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie de l’Acheteur, seront à la charge de ce dernier.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article 1. Conditions d’Achat, des présentes CGV. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article Retard de Livraison.
C. RETARD DE LIVRAISON
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Clients.
A compter de l’exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), sur le compte bancaire débité lors de la commande dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique auprès du Service Clients. Le Vendeur propose à l’Acheteur de réexpédier les produits de la commande et notifie l’Acheteur du nouveau délai de livraison. Si à l’expiration de ce nouveau délai l’Acheteur n’a pas reçu les produits de la commande, l’Acheteur pourra demander au Vendeur de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.
D. RÉCEPTION
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur. L’Acheteur peut suivre la livraison de son colis avec un numéro de suivi en consultant le site internet du transporteur.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). L’Acheteur s’engage à adresser une lettre de réclamation au Vendeur pour notifier un dommage ou un manquement dans les trois (3) jours suivant la date de livraison des Produits.
Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.
Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Clients du Vendeur. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis celui-ci n’est toujours pas livré, l’Acheteur peut se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison pour obtenir un suivi de la commande. Si le colis ne peut être localisé, l’Acheteur doit alors se manifester auprès du Vendeur par le biais du Service Clients.
CONDITIONS DE RETOUR
L’Acheteur se réserve le droit de retourner le ou les Produits commandés en cas de non-conformité de la commande ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions définies à l’Article 7, Droit de rétractation, des présentes CGV.
Si les Produits livrés sont non conformes aux Produits commandés par l’Acheteur, ce dernier devra envoyer un courrier électronique au Service Clients du Vendeur à l’adresse serviceclients@labagagerie.com. Un produit est considéré comme non conforme si le Produit livré est différent de celui qui a été commandé. Le Service Clients du Vendeur accusera réception de la demande de l’Acheteur et lui confirmera la procédure à suivre.
Le(s) produit(s) doit(doivent) être impérativement retourné(s) complet(s) – accompagné(s) de tous les accessoires éventuels – dans son(leur) conditionnement d’origine intact, muni(s) de leur étiquette code-barres d’origine encore attachée.
En outre, le retour du colis de l’Acheteur :
(i) Devra être accompagné du bon de livraison qui accompagne le colis. (ii) Devra inclure le bon de retour dûment complété par l’Acheteur. Les produits retournés sans Bon de Retour ne seront pas acceptés. De plus, le consommateur est tenu de conserver une preuve d’envoi tant que celui-ci n’a pas obtenu la confirmation du remboursement.
(ii) Ne devra pas être déposé directement dans un point relais, car il ne pourra pas être remboursé.
(iii) Devra inclure le cadeau promotionnel éventuellement reçu lors d’une offre commerciale sur le Site.
(iv) Les articles devront être retournés dans leur emballage initial.
Tout produit ne respectant pas les conditions citées ci-dessus ne sera ni repris, ni remboursé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’Acheteur restera propriétaire du produit, qu’il pourra récupérer à son adresse à ses frais (sous un délai maximum d’un mois).
A. PROCÉDURE DE RETOUR :
Avant de renvoyer les articles à retourner ou à échanger, l’Acheteur devra :
1. Faire une demande de retour dans la partie « Mon compte » ici. Obtenir le numéro de retour.
2. Renvoyer ses articles dans un emballage garantissant l’intégrité des produits en retour
3. Compléter le bordereau de retour en indiquant bien le numéro de retour, téléchargeable ici afin de nous permettre de traiter au mieux la demande.
4. Retourner sa commande, accompagnée du bon de livraison, à l’adresse suivante :
France
Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.
Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens retournés.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Clients.
S’agissant d’une vente par voie électronique, aucune réclamation ne pourra être traitée en boutique.
B. CONDITIONS D’ÉCHANGE :
Le Vendeur s’engage à échanger, dans les conditions décrites ci-après, les Produits La Bagagerie achetés sur le Site labagagerie.com/fr et livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
L’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des produits pour échanger un ou plusieurs produits (dans la limite des stocks disponibles) à condition que le montant total des produits échangés soit inférieur ou égal au montant total des produits retournés.
Afin de procéder à un échange, l’Acheteur devra respecter les conditions et la procédure de retour décrites à l’article 6.a Procédure de retour.
La commande échange sera expédiée sous cinq (5) jours ouvrés suivant la réintégration en stock des articles retournés. L’Acheteur recevra lors de l’expédition de sa commande échange un mail de confirmation d’expédition avec le numéro de suivi du colis.
C. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT :
L’Acheteur bénéficie de quinze (15) jours à compter du jour de livraison pour effectuer une demande de remboursement.
Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des articles retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé pour la commande. L’Acheteur sera remboursé des articles retournés sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées ci-dessus.
Pour toute question relative au retour, à l’échange ou au remboursement d’un bien, l’Acheteur peut contacter le Service Clients.
DROIT DE RÉTRACTION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.
Téléchargez votre bon de rétractation.
Le(s) produit(s) doit(doivent) être impérativement retourné(s) dans les conditions prévues à l’article reprises et retours, Conditions de retour, remboursement ou échange, des présentes CGV.
Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s’effectue sur le compte carte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
PRIX
Les prix des Produits s’entendent en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d’emballage qui seront facturés.
Toute commande est facturée au prix en vigueur au jour de la passation de la commande. Le Vendeur dispose à cet effet d’un barème de prix et des éventuelles remises à la disposition de l’Acheteur.
PAIEMENT
Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l’Acheteur.
L’Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.
Le paiement devra être effectué immédiatement par internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou via Paypal, à l’exclusion de toute autre mode de paiement.
La commande ne sera validée par le Vendeur qu’après vérification et confirmation de la validité du paiement.
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « Conditions d’Achat » des présentes, (ii) de litige existant avec l’Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, (iv) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.
Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteurs’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dès la première demande.
En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l’hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
En l’absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procèdera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.
Tout retard de paiement, total ou partiel, des factures à leur date d’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce. Le taux d’intérêt des pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En plus de ces pénalités, l’Acheteur devra verser au Vendeur une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. En vertu de l’article L. 441-6 du code de commerce, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, le Vendeur est en droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification. Tout retard de paiement peut entraîner à la seule discrétion du Vendeur, la suspension immédiate de toute nouvelle livraison jusqu’au parfait paiement de l’ensemble des échéances restant à courir, des pénalités de retard et des frais de recouvrement.
GARANTIE
Le délai de garantie est de six (6) mois pour les sacs et la petite maroquinerie et de deux (2) ans pour les bagages à compter de la vente des Produits par l’Acheteur à l’utilisateur final, sans préjudice de la garantie légale, et sous réserve d’un usage conforme par l’utilisateur final.
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la garantie ici.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
Les Produits même livrés, demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix figurant sur la(les) facture(s) par l’Acheteur. Le paiement est réputé intégralement réalisé lors de l’encaissement effectif et intégral par le Vendeur, le paiement s’entendant du règlement du principal, intérêts et frais éventuellement dus.
Toutefois, le transfert des risques afférents aux Produits interviendra dès la mise à disposition des Produits à l’Acheteur
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas, l’exécution des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur ne saurait conférer à l’Acheteur un quelconque droit direct ou indirect sur la propriété des marques des Produits, logos ou tous autres signes distinctifs afférents aux Produits. De même, aucune représentation des marques des Produits, notamment à des fins publicitaires, tant par l’Acheteur que par des mandataires, sous-traitants, préposés ne sera possible sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.
L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de la Marque. Le contenu du Site comprend notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive les images, textes, dessins, graphismes, vidéos, logos, sigles, marque, noms, la structure et le contenu du Site, son arborescence, identité visuelle, base de données et tout autre élément composant le Site (ci-après désigné le « Contenu du Site »).
L’utilisation du Site n’accorde en aucun cas un droit relatif au droit d’auteur, droit des marques ou autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du Site. A l’exception des dérogations expressément prévue par le Vendeur, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, publier, modifier, céder ou vendre tout ou partie du Site ou du Contenu du Site, ou de réaliser un contenu dérivé du Contenu du Site.
L’Acheteur est autorisé à effectuer une copie du Contenu du Site aux fins exclusives d’information et pour un usage personnel et privé.
FORCE MAJEURE
Les obligations du Vendeur seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure, au sens des Conditions Générales de Vente, tout évènement, fortuit ou non, échappant à la volonté ou au contrôle de la partie affecté par le cas de force majeure, mais pas nécessairement imprévisible, tel que, dans que cette énumération ne soit limitative, les cas de guerre, grève, panne, incendie, explosion, inondation, difficultés d’approvisionnement en matière premières ou en énergie, de fournitures, injonction administrative ou judiciaire, et tout autre évènement empêchant en fait ou en droit la partie affectée d’agir.
CONFIDENTIALITÉ
A.INFORMATIONS NOMINATIVES
Sont considérées somme des informations confidentielles les secrets commerciaux, les méthodes et/ou toute information technique et/ou commerciale de l’une ou l’autre partie transmise dans le cadre d’une offre commerciale ou d’une commande. Chacune des parties respectera le caractère confidentiel de ces informations échangées et ne les relèvera pas ou ne les laissera pas à la disposition de tiers, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’autre partie.
Chacune des parties respectera les obligations résultant de la présente clause de confidentialité pendant toute la durée des relations et tant que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public de manière régulière.
Sur simple demande écrite de l’une des parties, l’autre partie s’engage soit à lui restituer tout document contenant les informations confidentielles, soit à les détruire et fournir un certificat de destruction. En aucun cas une copie de ces documents ne pourra être conservée.
Il est rappelé que l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message au Service Clients du Vendeur.
L’Acheteur pourra être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d’information sur les produits et activités du Vendeur. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus auprès du Service Clients.
B. COOKIES
Le Site a recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles ici.
INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente étaient jugées illicites ou nulles, cette illicéité ou nullité n’aura pas pour effet d’entraîner l’illicéité ou la nullité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente.
NOTIFICATION
Toute notification qui serait réciproquement à faire au titre des Conditions Générales de Vente sera bien et valablement réalisée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et en cas d’urgence justifiée par télécopie et/ou courriel ou, en cas d’interruption du service postal, par tous moyens utiles, tous délais courant soit du jour de la délivrance de ladite lettre ou de sa première présentation, les indications des Postes et Télécommunications faisait foi, soit du jour de remise de l’avis délivré par un autre moyen.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Toute contestation ou litige, quel qu’en soit la cause, concernant notamment la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des Conditions Générales de Vente, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
